Mentions Legales

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site laplateformedusoudage.com de l’identité de son éditeur et des principales informations relatives à son exploitation.

1. Éditeur du site

Le site La Plateforme du Soudage est édité et exploité par :

GAZ ET SOUDURE SOLUTIONS
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 100 €

Siège social :
28/30 Chemin de Sabalce
64100 Bayonne
France

SIREN : 990 007 478
SIRET : 990 007 478 00011
RCS : 990 007 478 R.C.S. Bayonne
N° de TVA intracommunautaire : FR10 990007478

Nom commercial : La Plateforme du Soudage

Téléphone : 09 62 35 87 66
E-mail : contact@laplateformedusoudage.com

2. Direction de la publication

Directrice de la publication : Coralie AMELIO, en qualité de représentante légale de la société GAZ ET SOUDURE SOLUTIONS.

Responsable de la rédaction : GAZ ET SOUDURE SOLUTIONS – La Plateforme du Soudage.

3. Hébergement du site

Le site laplateformedusoudage.com utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.

L’hébergement de la boutique en ligne est assuré par :

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Les données peuvent être traitées et stockées au moyen des infrastructures et prestataires techniques utilisés par Shopify, conformément à ses conditions et politiques applicables.

4. Propriété intellectuelle

Le site laplateformedusoudage.com, sa structure ainsi que les différents contenus qui le composent sont protégés par les dispositions françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive :

les textes et articles ;
les photographies et illustrations ;
les vidéos ;
les logos et éléments graphiques ;
les fiches produits ;
les fiches et données techniques originales ;
les guides et contenus pédagogiques ;
les éléments de mise en page.

Sauf autorisation préalable et écrite de GAZ ET SOUDURE SOLUTIONS ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

Les marques, logos, photographies et autres contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

GAZ ET SOUDURE SOLUTIONS met tout en œuvre pour fournir sur La Plateforme du Soudage des informations aussi précises et actualisées que possible.

Les informations techniques relatives aux équipements peuvent notamment provenir des fabricants et fournisseurs.

Malgré notre vigilance, le site peut contenir des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes à la suite d’une évolution technique d’un produit.

En cas de doute concernant les caractéristiques d’un équipement, sa compatibilité avec votre installation ou son adéquation avec votre utilisation, nous vous recommandons de contacter notre équipe avant de passer commande.

GAZ ET SOUDURE SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable d’une utilisation du matériel contraire aux instructions du fabricant, aux règles de sécurité ou aux caractéristiques techniques du produit, sous réserve des responsabilités auxquelles il ne peut légalement être dérogé.

6. Liens hypertextes

Le site La Plateforme du Soudage peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet exploités par des tiers.

GAZ ET SOUDURE SOLUTIONS n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.

La création d’un lien vers le site La Plateforme du Soudage ne doit pas porter atteinte aux droits ou à l’image de GAZ ET SOUDURE SOLUTIONS.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site laplateformedusoudage.com, GAZ ET SOUDURE SOLUTIONS peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.

Ces traitements peuvent notamment intervenir lors :

de la création d’un compte client ;
d’une demande de contact ou de devis ;
du passage d’une commande ;
du paiement ;
de la livraison ;
d’une demande de Service Après-Vente ;
d’une demande de garantie ou de réparation ;
de l’inscription à certaines communications commerciales.

Les données sont utilisées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution des services demandés, notamment aux prestataires de paiement, transporteurs ou prestataires techniques.

Pour connaître les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

contact@laplateformedusoudage.com

8. Cookies

Le site laplateformedusoudage.com utilise des cookies et autres traceurs.

Certains sont nécessaires au fonctionnement du site et de ses fonctionnalités.

D’autres peuvent être utilisés, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment afin :

de mesurer l’audience du site ;
d’analyser son utilisation ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de personnaliser certains contenus ;
de mesurer les performances de campagnes publicitaires.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

9. Conditions Générales de Vente

Les ventes réalisées sur laplateformedusoudage.com sont soumises aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.

Elles précisent notamment les conditions applicables :

aux commandes ;
aux prix et à la TVA ;
au paiement ;
à la livraison ;
au franco de port ;
aux retours ;
au droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;
aux garanties ;
au Service Après-Vente.

Les prix présentés sur La Plateforme du Soudage sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Sauf régime fiscal particulier, le taux de TVA applicable est de 20 %.

La Plateforme du Soudage applique un franco de port à partir de 300 € HT de commande pour les livraisons éligibles en France métropolitaine, sous réserve des exclusions ou conditions particulières précisées lors de la commande.

10. Médiation de la consommation

Pour les ventes réalisées auprès de consommateurs, en cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à GAZ ET SOUDURE SOLUTIONS afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’il remplit les conditions légales, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GAZ ET SOUDURE SOLUTIONS.

Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion à un dispositif de médiation agréé.

Les coordonnées définitives du médiateur seront publiées sur le site dès l’adhésion de GAZ ET SOUDURE SOLUTIONS au dispositif concerné.

11. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les règles françaises et européennes applicables déterminent notamment la juridiction compétente, sans préjudice des dispositions impératives dont peut bénéficier un consommateur.

12. Contact

Pour toute question concernant La Plateforme du Soudage, nos produits, votre commande ou votre matériel :

LA PLATEFORME DU SOUDAGE
Exploitée par GAZ ET SOUDURE SOLUTIONS

28/30 Chemin de Sabalce
64100 Bayonne – France

Téléphone : 09 62 35 87 66
E-mail : contact@laplateformedusoudage.com

Permanence téléphonique :
Du lundi au jeudi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00
Le vendredi : 8h00 – 12h30

Directrice de la publication : Coralie AMELIO